网站制作及域名管理委托书

agissant en qualité de [client: fonction du signataire : président(e) / gérant(e) / entrepreneur(e)] de [client: nom de la structure du client], [client: forme : association loi 1901 / société / entreprise individuelle / particulier], numéro [client: SIREN, SIRET ou RNA du client], dont le siège est situé [client: adresse du siège du client], ci-après « le client », confie à [@entreprise], [@forme], numéro [@identifiant], dont le siège est situé [@siege], représenté(e) par [@representant], joignable à [@email], ci-après « le prestataire », la mission suivante. 1. Nom de domaine. Enregistrer le nom de domaine [nom de domaine, ex. exemple.fr] auprès de [bureau d'enregistrement : OVH / Gandi / Cloudflare] pour une durée de [durée en années : 1 / 2 / 3 / 5 / 10] an(s), à compter du [date d'enregistrement], au nom du client. Si ce n'est pas possible tout de suite, le prestataire peut l'enregistrer à son propre nom, à titre provisoire et pour le compte du client ; il s'engage alors à le lui transférer à sa première demande. Pendant cette durée, le prestataire gère les réglages techniques (DNS, certificat HTTPS) et le renouvellement prévu. 2. Création du site. Créer et mettre en ligne le site internet, livré le [date de livraison du site] avec un outil de modification (CMS) : le client peut ensuite modifier lui-même ses textes et ses photos. Pendant [durée de la garantie : 1 mois / 3 mois] après la livraison, le prestataire corrige gratuitement les erreurs de sa part. Ensuite, toute nouvelle demande est une évolution, réalisée sur devis. 3. Frais. Nom de domaine : [montant du nom de domaine] €. Création du site : [prix de la création, 0 si offerte] €. Ces frais sont à la charge de [qui paie : le prestataire, à titre gracieux / le client]. Hébergement : [hébergement : gratuit, sans garantie de durée / payant, montant par an]. 4. Contenus repris. Le client autorise le prestataire à reprendre pour le site : [ ] les textes de [source des textes : ancien site / page Airbnb / plaquette / réseaux sociaux] [ ] les photos de [source des photos : réseaux sociaux / page Airbnb / fichiers fournis] [ ] son logo [ ] l'affichage automatique de ses publications [réseaux : Instagram / Facebook] ; le client crée lui-même les autorisations d'accès nécessaires et peut les retirer à tout moment [ ] les avis de ses clients publiés sur [plateforme des avis : Google / Airbnb / Booking] Le client certifie détenir les droits sur tout ce qu'il fournit ou fait reprendre, ainsi que l'accord des personnes reconnaissables sur les photos, et en répond seul. 5. Propriété et responsabilité. Le nom de domaine, les textes, les photos et le logo appartiennent au client. Le client est directeur de la publication et responsable des contenus publiés. 6. Référence. Le prestataire peut citer le site dans ses références et ajouter en bas de page la mention « Site réalisé par [@entreprise] » : [client x] oui [client ] non 7. Fin du mandat. Le mandat prend fin le [date de fin du mandat]. Chaque partie peut y mettre fin plus tôt par écrit, avec un mois de préavis. Le prestataire remet alors au client, sous 15 jours et sans frais de sa part, le code de transfert du nom de domaine, les accès techniques et une copie complète du site. 8. Données. Le prestataire n'utilise les informations du client que pour cette mission.